Etude sur les projets réglementaires de protection du secret des affaires (village de la justice) https://marianneurope.fr/veille/etude-sur-les-projets-reglementaires-de-protection-du-secret-des-affaires-village-de-la-justice/
Le rapport de l’IGF sur les professions réglementées (source blog L’abeille et l’architecte) https://labeilleetlarchitecte.files.wordpress.com/2014/08/rapport-igf.pdf
